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Guide sur le don ou la vente d'objets à la Société des musées de sciences et technologies du Canada

La Société des musées de sciences et technologies du Canada (SMSTC) exploite et administre trois musées dans la région d’Ottawa. Il s’agit du Musée des sciences et de la technologie du Canada, du Musée de l’aviation du Canada et du Musée de l’agriculture du Canada à la Ferme expérimentale centrale. Tous trois partagent un même objectif : aider les gens à comprendre la transformation que provoquent les sciences et la technologie dans la vie des Canadiens et des Canadiennes. À cette fin, la SMSTC acquiert, expose et conserve des objets caractéristiques, des dispositifs, des documents, des photographies, des dessins techniques et d’autres témoins de l’histoire technique du Canada. Certains d’entre eux proviennent d’entreprises et de sociétés, mais bon nombre sont donnés ou vendus à la SMSTC par des particuliers comme vous.

La SMSTC apprécie le fait que vous souhaitiez aider à protéger le patrimoine technique du Canada et à enrichir ses collections par le don ou la vente d’un objet. Les questions et les réponses suivantes vous donnent un aperçu du processus.

Accès rapide

Information

Que se passe-t-il lorsque j’offre quelque chose à l’un des musées?

Lorsque vous communiquez avec l’un des musées susmentionnés pour offrir un objet, la SMSTC applique une politique d’acquisition bien établie. Premièrement, un conservateur ou une conservatrice détermine si le musée a besoin de l’objet offert pour sa collection et, selon la nature de l’offre, peut procéder à une évaluation. Des renseignements comme le nom du fabricant, le modèle, le numéro de série de l’objet, des détails sur son utilisation ou sa provenance (anciens propriétaires ou autres associations historiques d’un intérêt particulier) aident le conservateur ou la conservatrice à comparer l’objet aux pièces de collection actuelles du musée et à déterminer comment il peut s’intégrer à l’histoire du développement de la technologie au Canada. Parce qu’il est très coûteux de documenter, cataloguer, préserver et entreposer des pièces de collection, les musées ne conservent pas d’exemples de toutes les innovations et de produits de toutes les entreprises canadiennes.

Quelle est la différence entre un don, un don avec reçu officiel et une vente?

Don : Si vous faites un don inconditionnel à l’un de ses musées, vous cédez la propriété de l’objet à la SMSTC sans recevoir de paiement ou d’avantage en échange.

Don avec reçu officiel : En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, la SMSTC peut vous remettre un reçu officiel correspondant à la juste valeur marchande de l’objet donné. Le conservateur ou la conservatrice peut évaluer l’objet, mais si la valeur de celui-ci dépasse un certain plafond fixé par Revenu Canada (habituellement 1 000 $), il lui faudra peut-être consulter une personne ou plusieurs ayant la qualité d’évaluateur indépendant afin d’établir la juste valeur marchande du don.

Vente : Vous pouvez aussi vendre l’objet à la SMSTC. Vous devez alors fournir une facture, datée et signée par le ou la propriétaire, indiquant le prix d’achat convenu.

Comment la « juste valeur marchande » est-elle établie?

Aux fins de l’impôt, on entend par juste valeur marchande le prix le plus élevé qu’un bien rapporterait sur le marché libre, dans une transaction entre deux parties consentantes, un vendeur (une vendeuse) et un acheteur (une acheteuse), qui seraient indépendantes l’une de l’autre et qui agiraient prudemment et en toute connaissance de cause. L’établissement de la juste valeur marchande peut prendre entre quelques semaines et plusieurs mois ou davantage, selon la nature de l’objet et la disponibilité de personnes possédant les compétences nécessaires pour l’évaluer. En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, ni les taxes ni les droits de douanes n’entrent dans le calcul de la valeur de l’objet vendu.

Pour en savoir davantage sur les implications fiscales d’un don ou d’une vente (lorsque vous pouvez réaliser un gain en capital), demandez les bulletins fiscaux pertinents à Revenu Canada ou consultez votre conseiller financier ou votre conseillère financière.

Quelles dispositions spéciales s’appliquent aux « biens culturels importants »?

Si vous donnez un objet d’une valeur ou d’une importance culturelle exceptionnelle (supérieure à des limites spécifiées qui varient en fonction de l’âge, du type ou de l’origine de l’objet), la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels peut émettre un reçu officiel dont vous pouvez utiliser la pleine valeur comme crédit d’impôt. Dans ces cas, la SMSTC dépose en votre nom une requête visant à faire désigner l’artefact « bien culturel important ». Cette demande ne peut se faire qu’après le transfert de propriété officiel.

Quel est le rôle du Comité des acquisitions?

Si sa conclusion est que le Musée doit ajouter l’objet à sa collection, le conservateur ou la conservatrice élabore une proposition et soumet une recommandation au Comité des acquisitions. Ce dernier doit approuver la recommandation avant que l’objet puisse être ajouté à la collection et que la SMSTC puisse effectuer un paiement ou émettre un reçu officiel.

Comment s’effectue le transfert de propriété officiel au Musée?

Si la SMSTC décide d’acheter l’objet que vous lui offrez, vous devez lui remettre une facture. Vous devez aussi prouver que l’objet vous appartient ou que vous êtes habilité à en transférer la propriété à la SMSTC.

En cas de donation, le transfert de propriété est officialisé par un contrat de donation qui stipule ceci :

Je, soussigné(e) donateur (donatrice), donne par la présente, de façon irrévocable, l’objet (les objets) ci-après mentionné(s) à la Société des musées de sciences et technologies du Canada et, ce faisant, je consens à ce qu’il(s) soit (soient) conservé(s), exposé(s), prêté(s), cédé(s) ou que la Société en dispose de toute autre façon qu’elle jugera appropriée.

Les donateurs ont-ils droit à une reconnaissance?

Dès son acquisition pour la collection, l’objet devient la propriété de la SMSTC, qui peut l’entreposer, l’exposer ou l’interpréter conformément aux pratiques muséales habituelles.

Les noms des donateurs et des donatrices figurent chaque année dans le Rapport annuel de la SMSTC. Quand les artefacts sont exposés, les noms des personnes qui les ont donnés sont mentionnés conformément aux politiques et aux pratiques muséales habituelles. Vous ne pouvez poser de conditions spéciales relativement à la façon dont le Musée expose ou étiquette votre don.

Dans le cas des pièces de collection achetées, le Musée conserve le nom de la source dans ses dossiers confidentiels. Habituellement, le nom du vendeur ou de la vendeuse figure sur les étiquettes ou dans les publications seulement si cette personne a joué un rôle important dans l’histoire de l’artefact, en qualité de constructeur ou d’inventeur, par exemple.

Pourquoi des artefacts sont-ils retirés de la collection et que leur arrive-t-il?

Les conservateurs et conservatrices évaluent périodiquement la collection et peuvent décider de retirer de l’inventaire (aliéner) des pièces de collection qui ne répondent plus aux besoins du Musée. Un artefact peut être retiré de l’inventaire parce qu’il s’y trouve en plus d’un exemplaire, parce que son type de technologie est surreprésenté dans la collection ou parce qu’il est en piètre état.

Le Comité des acquisitions doit approuver l’aliénation avant que l’objet ne soit retiré de l’inventaire. Si un conservateur ou une conservatrice recommande l’aliénation d’un objet particulièrement précieux, l’aliénation doit être approuvée tant par le Comité que par le Conseil d’administration de la SMSTC.

Les objets dont l’aliénation est approuvée sont offerts en premier lieu à d’autres musées canadiens. Si aucun de ces musées n’est intéressé à en faire l’acquisition, la SMSTC s’en départit conformément aux pratiques muséales habituelles.

Information pour les résidents des États-Unis

Les donateurs éventuels résidant aux Etats-Unis pourraient utiliser un reçu d'impôt émit pour les dons offerts aux institutions du MSTC. La IRS Publication 526 contributions charitables fournit un point de départ pour déterminer si vous pouvez bénéficier d'un don ou d'un reçu d'impôt. Cette publication déclare:

Canadian charities. You may be able to deduct contributions to certain Canadian charitable organizations covered under an income tax treaty with Canada. To deduct your contribution to a Canadian charity, you generally must have income from sources in Canada. See Publication 597, Information on the United States-Canada Income Tax Treaty, for information on how to figure your deduction.

Pour de plus amples informations, veuillez consultez (en anglais):
www.irs.gov/publications/p526/ar02.html#d0e567

Information générale

Contact

Les demandes doivent être adressées au :

Courriel : Christina Harb
Téléphone : 613 991-3081
Télécopieur : 613 990-3636

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